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Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut partic · Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut partic Art. 18

Chapitre III : Avancement.

Van krachtOfficiële tekst

Peuvent être promus au grade de directeur de laboratoire de classe supérieure, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les directeurs de laboratoire de classe normale justifiant d'un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-10-29