Décret no 97-1075 du 18 novembre 1997 relatif à la représent · Décret no 97-1075 du 18 novembre 1997 relatif à la représentation de la France au sein de la Société internationale de la Moselle

Décret no 97-1075 du 18 novembre 1997 relatif à la représent Art. 3

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Le gérant français de la Société internationale de la Moselle est désigné par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé des transports.