Décret no 97-1075 du 18 novembre 1997 relatif à la représent · Décret no 97-1075 du 18 novembre 1997 relatif à la représentation de la France au sein de la Société internationale de la Moselle

Décret no 97-1075 du 18 novembre 1997 relatif à la représent Art. 2

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Les membres français du conseil de surveillance sont désignés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé des transports.