Décret no 97-1075 du 18 novembre 1997 relatif à la représent Art. 4
Le décret n° 57-71 du 25 janvier 1957 relatif à la représentation de la France au sein de la Société internationale de la Moselle est abrogé.
Le décret n° 57-71 du 25 janvier 1957 relatif à la représentation de la France au sein de la Société internationale de la Moselle est abrogé.