Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de prép Art. 6

Le jury nommé par le recteur d'académie est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique. Il est composé :

- d'un représentant de chacun des ministères désignés ci-après :

- le ministère chargé de l'éducation nationale ;

- le ministère chargé de l'intérieur ;

- le ministère chargé de l'industrie ;

- le ministère chargé du travail et des affaires sociales ;

- de deux représentants d'organisations représentatives d'employeur, et de deux représentants d'organisation représentatives de salariés.

Le recteur doit veiller à la désignation de personnes qualifiées possédant des connaissances théoriques et pratiques en rapport avec les options organisées.

En l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury pourra néanmoins délibérer valablement.