Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de prép · Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de prép Art. 5 Van krachtOfficiële tekst L'examen est organisé par le recteur d'académie au niveau académique ou interacadémique. ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 6 · Volgende →