Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 · Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion en vue de l'exploitation d'extension d'un service numérique paneuropéen GSM DOM1

Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 Art. 2

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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.