Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 Art. 1
Le paragraphe 4.2 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 23 février 1995 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Le paragraphe 4.2 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 23 février 1995 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.