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Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de pr · Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation

Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de pr Art. 2

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Le centre de prospective de la gendarmerie nationale est directement subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale.

Il reçoit pour mission l'étude de l'organisation et du service de la gendarmerie.