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Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de pr · Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation

Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de pr Art. 1

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Il est créé un centre de prospective de la gendarmerie nationale et un conseil d'orientation du centre de prospective de la gendarmerie nationale.