Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de pr · Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation

Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de pr Art. 3

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Le centre de prospective de la gendarmerie nationale est dirigé par un fonctionnaire de catégorie A, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale, dénommé chef du centre de prospective de la gendarmerie nationale.

Il se compose d'un secrétariat dirigé par un secrétaire général et de rapporteurs.