FR · Arrêté du 18 juillet 1995 fixant le contenu des dossiers de
Arrêté du 18 juillet 1995 fixant le contenu des dossiers de demande d'autorisation de dissémination volontaire, à des fins de mise sur le marché ou non, des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux, ou entrant dans la composition des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Informations requises dans le dossier de demande d'autorisation.
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe