Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation d Art. 10
Section 1 : Elections aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion.
Les bulletins de vote sont fournis et imprimés par les candidats.
Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par les centres de gestion.
L'ensemble des instruments de vote doit parvenir à la préfecture le 9 octobre 1995 au plus tard.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 x 297 mm, pour transmission ultérieure aux électeurs.