Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation d Art. 9
Section 1 : Elections aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion.
Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale des maires ou des présidents des établissements publics locaux fournie par le préfet.