Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation d Art. 25
Section 2 : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion.
Les articles 10, 13 et 15 du présent arrêté sont applicables pour l'élection des représentants des communes ou des représentants des établissements publics locaux au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.