FR · Arrêté du 20 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre en circon

Arrêté du 20 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre en circonscription militaire de défense de Bordeaux d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats à une préparation militaire et des personnels d'encadrement dans les centres d'instruction de préparation militaire de Toulouse, Agen, Pau et Albi

Van kracht6 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026