Arrêté du 20 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre en circon Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

Aux candidats :

- identité (matricule, nom et prénoms, date de naissance) ;

- adresses (personnelle et personne à prévenir en cas de nécessité) ;

- situation militaire, aptitudes, formation prémilitaire, brevets obtenus, voeux d'affectation ;

Aux personnels d'encadrement :

- identité (matricule, nom et prénoms) ;

- adresse (personne à prévenir en cas de nécessité) ;

- situation militaire (grade, formation d'appartenance, périodes de formation, indemnités).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la préparation militaire considérée.