Arrêté du 20 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre en circon · Arrêté du 20 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre en circonscription militaire de défense de Bordeaux d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats à une préparation militaire et des personnels d'encadrement dans les centres d'instruction de préparation militaire de Toulouse, Agen, Pau et Albi

Arrêté du 20 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre en circon Art. 6

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Le commandant de la circonscription militaire de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.