Arrêté du 10 juin 1997 relatif au traitement automatisé d'in · Arrêté du 10 juin 1997 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès des personnels pénitentiaires et des intervenants professionnels et bénévoles aux établissements pénitentiaires

Arrêté du 10 juin 1997 relatif au traitement automatisé d'in Art. 4

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La durée de conservation des informations nominatives enregistrées sur support magnétique est d'un an après le premier accès à l'établissement, ou après le retrait ou le non-renouvellement du badge.