Arrêté du 10 juin 1997 relatif au traitement automatisé d'in Art. 3

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- les informations relatives à l'identité des personnels pénitentiaires et des intervenants extérieurs bénévoles ou professionnels : nom, prénom, photographie numérisée et date de naissance ;

- les informations relatives à la qualité des détenteurs de badge tels qu'énumérés à l'article 1er ;

- les informations relatives à la gestion des accès : entrées et sorties porte principale, créneaux d'accès, autorité qui a permis l'accès.