Arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialis Art. 2

Seules peuvent être autorisées les activités portant sur les espèces suivantes :

a) Mammifères : cerf élaphe, cerf sika, chevreuil, daim, lapin de garenne, lièvre brun, mouflon, sanglier, ragondin et rat musqué ;

b) Oiseaux : canard colvert, faisans de chasse, perdrix grise, perdrix rouge, pigeon ramier, étourneau sansonnet,

et sur des spécimens :

1° Soit provenant d'élevages conformes à la réglementation et autorisés en application des articles R. 213-5 ou R. 213-27 du code rural, lorsqu'ils satisfont aux dispositions concernant l'abattage et l'inspection sanitaire ;

2° Soit chassés ou élevés dans d'autres pays de l'Union européenne ;

3° Soit importés des pays tiers à l'Union européenne.