Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre Art. 5
Chapitre Ier : Mesures à prendre en cas de suspicion de maladie de Newcastle sur des volailles.
Le préfet, sur proposition du directeur des services vétérinaires, peut appliquer l'une quelconque des mesures prévues à l'article 3 à d'autres exploitations dans le cas où leur implantation, leur topographie ou les contacts avec l'exploitation où la maladie est suspectée permettent de soupçonner une possibilité de contamination.