Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre Art. 4
Chapitre Ier : Mesures à prendre en cas de suspicion de maladie de Newcastle sur des volailles.
En attendant la mise en vigueur des mesures officielles prévues à l'article 3, le propriétaire ou le détenteur de tout élevage de volailles suspect de la maladie prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 3, à l'exclusion des paragraphes 2 et 8.