Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les valeurs d'échange des t · Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. cédées par l'Etat à l'occasion des offres de vente débutant le 19 janvier 1993 Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les valeurs d'échange des t Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 3 Inhoud Art. Annexe · Volgende →