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Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les valeurs d'échange des t · Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. cédées par l'Etat à l'occasion des offres de vente débutant le 19 janvier 1993

Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les valeurs d'échange des t Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les titres remis en paiement seront repris à la date d'échange pour les valeurs portées au barème joint en annexe.