Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale per · Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme

Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale per Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les organisations et les associations professionnelles et d'enseignement sont représentées par :

- l'association pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en aménagement et en urbanisme ;

- la conférence des directeurs des écoles d'architecture ;

- la conférence des présidents d'université ;

- la Conférence nationale des grandes écoles ;

- le Centre national de formation des personnels territoriaux ;

- la Société française des urbanistes ;

- l'association pour la promotion des urbanistes des collectivités territoriales ;

- l'association des ingénieurs des villes de France ;

- l'association des urbanistes de l'Etat ;

- l'association des maires de France ;

- la Caisse des dépôts et consignations ;

- l'Union nationale des organismes d'habitation à loyers modérés ;

- la Fédération nationale des promoteurs constructeurs ;

- la Fédération nationale des agences d'urbanisme.