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Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale per · Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme

Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale per Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme comprend trente-deux membres, dont quatorze le sont au titre de représentants d'organismes et d'associations professionnelles et d'enseignement, sept au titre de représentants d'administrations ministérielles et onze au titre de personnalités qualifiées.