Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale per Art. 4

Les administrations ministérielles représentées sont :

- la direction des enseignements supérieurs du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;

- la direction de la recherche et du développement du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;

- la direction des personnels de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;

- la direction du personnel du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;

- la direction de l'architecture et de l'urbanisme du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;

- la direction des affaires scientifiques et techniques du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;

- le ministère de la recherche.