Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale per Art. 1

Il est créé auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de l'équipement, du logement et des transports, une conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme ayant pour mission de conseiller les ministres concernés en matière d'enseignement de l'urbanisme et de l'aménagement, d'aider à son développement et à son adaptation aux besoins.