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Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de · Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle du vallon de Bérard (Haute-Savoie)

Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de Art. 19

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :

1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

3° A ceux nécessaires aux travaux mentionnés à l'article 11 ;

4° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.