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Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de · Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle du vallon de Bérard (Haute-Savoie)

Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de Art. 18

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :

1° Des chiens des bergers pendant la saison de mise en alpage pour les besoins pastoraux ;

2° Des chiens nécessaires aux opérations de police et de sauvetage.