FR · Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuel
Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées
Van kracht3 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026