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Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuel · Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées

Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuel Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.