Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuel Art. 1

Le montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1980 susvisé est porté à :

847 F pour les titulaires du diplôme d'archiviste-paléographe ou du diplôme supérieur de bibliothécaire ;

632 F pour les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.