Arrêté du 27 juillet 1992 fixant le prix de journée de référ · Arrêté du 27 juillet 1992 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret no 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural

Arrêté du 27 juillet 1992 fixant le prix de journée de référ Art. 2

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Le pourcentage de prise en charge prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé à 90 p. 100.