Arrêté du 27 juillet 1992 fixant le prix de journée de référ Art. 1

Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit :

527,40 F par journée de remplacement à plein temps ;

65,92 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.