Arrêté du 10 octobre 1991 relatif à l'informatisation de la Art. 3

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence :

- le chef de corps ;

- le commandant en second ;

- le commandant d'unité ;

- l'officier conseil ;

- l'assistance sociale ;

- l'officier trésorier ;

- le directeur et gérant du foyer.