Arrêté du 10 octobre 1991 relatif à l'informatisation de la Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées ont trait à :

- l'identité : nom, prénom ;

- la situation militaire : contingent, grade, engagé, escadron ;

- la situation familiale : marié, célibataire ;

- l'aide financière : raison, somme Action sociale des armées, somme foyer.