Arrêté du 10 octobre 1991 relatif à l'informatisation de la Art. 4
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de l'officier conseil du 1er régiment de dragons, 70204 LURE CEDEX.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de l'officier conseil du 1er régiment de dragons, 70204 LURE CEDEX.