Arrêté du 10 octobre 1991 relatif à l'informatisation de la · Arrêté du 10 octobre 1991 relatif à l'informatisation de la gestion des fonds Action sociale des armées et foyer et de leurs distributions aux personnels du 1er régiment de dragons

Arrêté du 10 octobre 1991 relatif à l'informatisation de la Art. 1

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Il est créé au 1er régiment de dragons un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et l'attribution des fonds de l'action sociale des armées et foyer au profit des personnels appelés et engagés du régiment.