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Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particuli · Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particuli Art. 27

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Van krachtOfficiële tekst

Les conservateurs territoriaux du patrimoine peuvent en cours de carrière demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont ils relèvent.

Le changement de spécialité est prononcé par l'autorité territoriale. L'autorité territoriale peut subordonner ce changement de spécialité à l'accomplissement d'un cycle de perfectionnement d'une durée maximale de six mois dans la nouvelle spécialité.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2008-04-01