Arrêté du 21 juin 1991 relatif à l'approbation de modificati Art. 2

Sont approuvées les nouvelles dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figure sous le titre : " Sixième partie. - Feux de circulation permanents (1) ".

Nota :

(1) Ce texte fera l'objet d'une brochure éditée par la Direction des journaux officiels.