Arrêté du 21 juin 1991 relatif à l'approbation de modificati · Arrêté du 21 juin 1991 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

Arrêté du 21 juin 1991 relatif à l'approbation de modificati Art. 1

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Sont abrogées les dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) qui figurait sous le titre : " Sixième partie. - Signaux lumineux de circulation ".