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Arrêté du 15 octobre 1990 portant autorisation d'un traiteme · Arrêté du 15 octobre 1990 portant autorisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'utilisation de cartes bancaires internationales à piste magnétique pour le paiement des communications obtenues à partir de publiphones

Arrêté du 15 octobre 1990 portant autorisation d'un traiteme Art. 3

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Le numéro de carte bancaire constitue la seule information permettant d'identifier le porteur de la carte.