Arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures u Art. 34
Titre VI : Conditions d'utilisation.
L'utilisateur d'un récipient-mesure demeure responsable du respect de la réglementation concernant les mélanges interdits de liquides transportés simultanément ou successivement qui pourraient se produire, notamment dans le cas d'emploi de collecteur, de groupe de pompage et d'ensemble de mesurage.