Arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures u Art. 35
Titre VI : Conditions d'utilisation.
Lorsqu'une citerne est utilisée pour les transports de produits solides et de produits liquides, elle doit, dans le cas de transport de liquides, répondre aux dispositions du présent arrêté si elle sert de récipient-mesure.