Arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures u Art. 33
Titre VI : Conditions d'utilisation.
Une position d'utilisation d'un récipient-mesure est considérée comme acceptable lorsqu'elle ne diffère pas, en valeur relative, de plus de 2 p. 100 en plus ou en moins de la position de référence.