Arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures u Art. 2
Titre Ier : Généralités.
On appelle jaugeage d'un récipient-mesure l'ensemble des opérations effectuées en vue de déterminer la capacité de ce récipient-mesure jusqu'à un ou plusieurs niveaux de remplissage.
Le jaugeage comprend :
- le jaugeage à proprement parler, qui correspond à l'ensemble des opérations de mesurage du récipient ;
- l'établissement du barème qui consiste à produire par calcul, à partir des données de jaugeage, la ou les tables de correspondance entre hauteur de produit et volume contenu ;
- l'établissement du certificat de jaugeage qui comprend les indications relatives à l'identification du récipient-mesure et auquel le barème est annexé.