Arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures u Art. 1
Titre Ier : Généralités.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique, définis à l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 susvisée. En application du décret du 6 mai 1988 susvisé, ces instruments sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :
- vérification primitive des instruments neufs ;
- vérification après réparation ou modification ;
- vérification périodique des instruments en service.