Arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures u Art. 3
Titre Ier : Généralités.
Les récipients-mesures visés par le présent arrêté sont classés en deux groupes :
- les citernes :
- montées directement et de façon permanente sur le châssis d'un camion, d'une remorque ou d'une semi-remorque ou exécutées en construction autoportante ;
- amovibles, montées temporairement sur un véhicule à l'aide de dispositifs assurant toujours la même position de la citerne lors de son montage sur le véhicule (conteneurs, citernes indépendantes) ; - les wagons-citernes.
Dans toute la suite du texte, les récipients-mesures mentionnnés au premier tiret sont appelés citernes et les récipients-mesures mentionnés au second tiret sont appelés wagons.